Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Sesin traite les données personnelles dans l’application « Convocations Elus » conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

« Convocations Elus » est une Application smartphone (Android, iOS ou Windows) à destination des élus des collectivités territoriales pour la gestion de la diffusion légale des convocations et des documents qui constituent le dossier de séance.

PRESENTATION DE LA SOCIETE

L’application « Convocations Elus » est éditée par la Société Sesin, Société Anonyme au capital de 152 449 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 306 988 072 et dont le siège social est situé au 7 avenue André Roussin – Bâtiment B - Ponant Littoral, 13016 Marseille (France).

1. Données Collectées et Finalités du Traitement

1.1 Données Personnelles : Dans l’Application « Convocations Elus » téléchargée, Sesin ne traite que les identifiants de connexion à l’application. Les données personnelles telles que le nom, le prénom et l’adresse email sont collectées par les Collectivités clientes.

1.2 Finalités du Traitement : Les données personnelles sont traitées uniquement pour authentifier la personne dans l’application de la gestion des convocations, la gestion des annotations, des présences aux séances, des délégations de pouvoir.

2. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles dans l’application « Convocations Elus » s'effectue sur la base de votre consentement explicite donné à votre collectivité. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en vous adressant à votre collectivité.

3. Partage des Données Personnelles

Les données personnelles ne sont utilisées que par la Collectivité à laquelle vous êtes affilié et qui les a récoltées afin de permettre une gestion efficace des convocations et des documents de séance. Les données ne sont pas partagées. Les éventuels prestataires de service pouvant avoir accès à ces données personnelles (dans le cadre d’un hébergement informatique par exemple) ne peuvent pas se connecter à l’application.

4. Sécurité et Conservation des Données

4.1 Mesures de Sécurité : Sesin met en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, la divulgation, l'altération, et la destruction.

4.2 Durée de Conservation : Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences du RGPD.

5. Droits des Personnes Concernées

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, de vous opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l’administrateur de la Collectivité à laquelle vous êtes affilié et qui a créé votre compte.

6. Modifications de la Politique de Confidentialité

Toute modification importante de cette politique de confidentialité sera communiquée par le biais de l'application.